Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre sa participation au programme de réinstallation mené sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il propose que le principe de l’accueil de réfugiés dans le cadre de la réinstallation soit ensuite maintenu pour les années suivantes.

Au cours des derniers mois, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse et en Europe a fortement diminué. Toutefois, les difficultés subsistent dans les différentes régions de provenance des réfugiés et des migrants et la situation humanitaire, notamment en Syrie et dans les pays voisins, reste dramatique. Pour les personnes particulièrement vulnérables qui ne peuvent ni rester dans leur pays d’accueil actuel, ni rentrer chez elles, la réinstallation est la seule solution durable.

La Suisse s’engage activement dans de nombreuses régions en crise au travers de programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement. En complément de cet engagement, la Suisse a accueilli depuis 2013, en vertu de plusieurs décisions du Conseil fédéral, un total de 3500 réfugiés reconnus dans le cadre de projets de réinstallation du HCR.

Mieux préparer l’accueil de groupes de réfugiés

Depuis 2013, la Suisse a régulièrement accueilli des groupes de réfugiés particulièrement vulnérables dans le cadre de la réinstallation, à raison d’environ 1000 personnes par année. L’évaluation du projet pilote mené entre 2013 et 2015 a montré que la réinstallation nécessite une préparation ciblée et une planification soigneuse pour permettre une organisation optimale de tous les partenaires : communes, villes, cantons et Confédération. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose, sur la base d’un projet développé par un groupe de travail composé de représentants de tous les milieux concernés, de décider tous les deux ans d’un programme pour l’accueil d’un total de 1500 à 2000 réfugiés particulièrement vulnérables.

En cas de forte augmentation du nombre des demandes d’asile, le Conseil fédéral pourra suspendre un programme en cours. Un groupe d’accompagnement composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes encadrera la mise en œuvre du projet. Le DFJP va maintenant consulter les commissions parlementaires compétentes, avant que le Conseil fédéral arrête une décision définitive.

En attendant la mise en place de ce nouveau programme en 2020, et pour assurer la continuité de l’engagement de la Suisse, 800 personnes particulièrement vulnérables en provenance avant tout de la région du conflit syrien seront accueillies en 2019. Le contingent décidé par le Conseil fédéral à la fin de 2016 sera vraisemblablement atteint au début de 2019.

Les mesures spécifiques d’intégration ont fait leurs preuves

Pour être accueillis en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation, les réfugiés doivent remplir une série de critères. Avant de proposer des candidats à la Suisse, le HCR effectue un contrôle de sécurité minutieux. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) transmet les documents du HCR au Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour des vérifications complémentaires. Le SEM s’assure aussi dans tous les cas que les personnes sont effectivement disposées à s’intégrer en Suisse. Ces personnes se voient reconnaître la qualité de réfugiés par le HCR et ne suivent pas de procédure d’asile après leur arrivée en Suisse.

Lien vers le communiqué de presse: https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2018/ref_2018-11-300.html