L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté l’an dernier deux documents importants, destinés à aider la communauté internationale à mieux faire face aux déplacements importants de migrants et de réfugiés. Il s’agit du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte sur les migrations) et du Pacte mondial sur les réfugiés.

Les principaux objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés

À l’heure actuelle, plus de 70 millions de personnes ont été déplacées de force dans le monde selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Environ 80 % d’entre elles, soit une grande majorité, trouvent refuge dans des pays voisins du leur – qui sont le plus souvent des pays en développement. Un tiers des réfugiés sont même accueillis par les pays les plus pauvres de la planète. En raison de capacités économiques limitées, ces pays ne sont souvent pas en mesure de leur assurer un soutien adéquat, en particulier si un nombre important de réfugiés se trouve déjà sur leur territoire. Outre des pénuries en matière d’approvisionnement, cette situation est régulièrement à l’origine de tensions entre les sociétés d’accueil et les réfugiés, ce qui contraint ces derniers à reprendre la route de l'exil, souvent émaillée de grands dangers.  

Le Pacte mondial sur les réfugiés souhaite proposer des réponses à ces problèmes. Il vise à permettre un partage plus équitable des responsabilités de prise en charge des réfugiés à travers le monde, à mieux assister les pays accueillant de nombreux réfugiés et à renforcer la solidarité à l’égard de ces derniers à l’échelle internationale tout en permettant au plus grand nombre d’entre eux de jouir d’une vie autonome et digne, sans dépendance envers l’aide internationale. Outre un renforcement de l’aide humanitaire sur place, le Pacte mondial sur les réfugiés préconise d’atteindre ces buts par une amélioration de l’articulation entre l’aide humanitaire et l'aide au développement ; par un renforcement de l’engagement international en la matière ainsi que par une augmentation du nombre de places de réinstallation ou de voies d'accès légales disponibles.  

Le Pacte mondial émet en outre des recommandations sur d’autres thèmes majeurs touchant à la protection des réfugiés. Il fait notamment état de l’importance de procédures équitables et efficaces en matière d’asile et de la nécessité d’identifier les besoins spécifiques aux femmes, aux enfants et à d’autres groupes et d’en tenir compte de manière appropriée; de favoriser l’accès à l'éducation et au marché du travail ou encore de de mettre fin à l’apatridie.  

Le Forum mondial sur les réfugiés  

Le Pacte définit ainsi plusieurs objectifs cibles. S’ils ne revêtent pas de caractère exécutoire, ceux-ci n’en reposent pas moins sur un large consensus international et constituent une référence importante à l’aune de laquelle les États devront évaluer leurs engagements. Le Pacte prévoit par ailleurs un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’il formule. Le Forum mondial sur les réfugiés en est la pièce maîtresse. Convoquée au niveau ministériel tous les quatre ans, cette conférence offrira aux États – mais aussi à d’autres acteurs – la possibilité de présenter leurs réalisations et les contributions qu’ils entendent encore apporter pour concrétiser les objectifs du Pacte et parvenir ainsi à des améliorations notables de la situation des réfugiés. Un système de suivi de la mise en œuvre est actuellement en cours de développement afin de garantir que les rencontres intervenant dans le cadre du Forum et les engagements qui y sont pris donnent lieu à de réelles améliorations.  

Le premier Forum mondial se tiendra les 17 et 18 décembre 2019 à Genève. Il sera l'occasion d’aborder de nombreux thèmes, en particulier les mécanismes de partage des responsabilités; l’accès à l’éducation, à l’emploi et aux moyens de subsistance ; l’énergie et les infrastructures ainsi que les capacités en matière de protection. Les États, mais aussi d’autres acteurs engagés dans la protection des réfugiés, sont invités à participer à ce forum et à y présenter leurs engagements. La Suisse joue un rôle prépondérant dans ce premier Forum sur les réfugiés. Elle en sera en effet l’hôte aux côtés du HCR. La Turquie, l’Allemagne, l’Éthiopie, le Pakistan et le Costa Rica y occupent également une place importante.  

La Suisse est particulièrement investie sur des thèmes tels que l’éducation et les capacités en matière de protection, domaines dans lesquels elle dispose d’une vaste expérience aussi bien sur le plan national qu'international. Le forum sera également l’occasion de mettre en lumière le rôle de Genève en tant que capitale humanitaire mondiale. Tous les acteurs qui comptent doivent être associés à l’événement (approche «Whole of Switzerland»). Il est ainsi possible de s’assurer que les expériences et solutions innovantes des cantons et des villes, du secteur privé, du milieu universitaire ou de la société civile suisse y seront présentées.  

Dès la phase préparatoire, de nombreux États et d’autres acteurs ont fait savoir qu’ils entendaient soutenir les objectifs du Pacte par des engagements concrets. Ce soutien est primordial pour rendre visibles les progrès tangibles rendus possibles par le biais du Pacte mondial sur les réfugiés et pour contribuer à l’amélioration notoire de la vie de milliers de réfugiés dans le monde.  

La réinstallation, un exemple concret de solidarité entre États  

La mise à disposition de places de réinstallation est l’un des engagements que les États peuvent prendre pour mettre en œuvre les objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés et parvenir à une meilleure répartition des responsabilités internationales. Le dispositif de réinstallation permet à des réfugiés particulièrement vulnérables – qui ne peuvent bénéficier d’une protection suffisante dans un pays d’accueil surchargé ni regagner leur pays d’origine – d’être accueillis par un État tiers où ils seront en sécurité. Les programmes d’admission de ce type représentent une étape importante vers la concrétisation d’une plus grande solidarité internationale en matière de protection des réfugiés. Selon le HCR, plus de 1,44 million de réfugiés particulièrement vulnérables, répartis dans une soixantaine de pays d’accueil, auront besoin d’une place de réinstallation en 2020. En raison du manque de places actuellement disponibles, seule une infime partie d’entre eux pourra malheureusement en bénéficier.  

La Suisse a régulièrement accueilli des groupes de réfugiés par le passé et s’engage à nouveau depuis 2013, après une pause de plusieurs années, à prendre part au programme de réinstallation du HCR. Le Conseil fédéral a décidé dernièrement de poursuivre ce programme et d’accueillir 800 réfugiés par an durant la période 2019-2021. Ce faisant, la Suisse contribue directement à la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés.  

Bushra et Shaymaa font partie des réfugiés ayant bénéficié du programme de réinstallation suisse. Les deux jeunes femmes ont dû fuir leur pays, l’Irak, où leur vie était menacée par la montée en puissance des fondamentalistes. Elles se sont dans un premier temps réfugiées en Syrie, où elles risquaient cependant toutes deux de faire l’objet de persécutions. Deux des rares places disponibles dans le cadre du programme suisse leur ont ainsi été accordées en 2015. Shaymaa rêve aujourd’hui que «plus de personnes puissent bénéficier de places de réinstallation plutôt que de devoir entreprendre un périlleux voyage par leurs propres moyens.»    

Pour de plus amples informations, consultez la page Internet du Forum mondial : www.unhcr.org/fr/forum-mondial-sur-les-refugies.html  

Pour découvrir l’histoire de Bushra et Shaymaa: www.unhcr.org/un-nouveau-depart-grace-la-reinstallation.html