L’histoire de la personne et le motif de sa migration déterminent son statut dans le pays d’arrivée. En droit international public, on distingue entre ceux qui ont dû fuir leur pays et qui ne peuvent pas y retourner sans se mettre en danger et ceux qui ont « choisi » de partir. C’est la distinction entre ces deux catégories qui fait toute la difficulté de la procédure d’asile. Elle doit permettre aux autorités de décider qui doit être reconnu comme réfugié et qui est considéré comme migrant.

Qu’entend-on par…

 …réfugié ?

Est considérée comme réfugié toute personne craignant d’être persécutée dans son pays d’origine en raison de sa religion, de sa nationalité, de sa race, de ses convictions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, et ayant été forcée de fuir et de quitter son pays. La procédure d’asile vise à déterminer si une personne répond à ces critères et se trouve de ce fait dans l’impossibilité de rentrer dans son pays d’origine. Les réfugiés sont protégés par la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations Unies à Genève. Elle reste, à ce jour, la principale base juridique internationale pour la protection des réfugiés. On y trouve une définition de la notion de réfugié ainsi qu’une spécification des droits et obligations des réfugiés dans le pays d’accueil.

…personne à protéger ?

Sont placées sous la protection du droit international les personnes qui, bien que n’étant pas persécutées, courraient un grave danger si elles devaient rentrer dans leur pays, par exemple du fait d’un état de guerre ou de troubles ou en raison de catastrophes environnementales ou naturelles. Contrairement aux personnes qui quittent leur pays pour des raisons économiques, les personnes à protéger – tout comme les réfugiés – ne peuvent plus bénéficier de la protection de leur État d’origine.  

… requérant d’asile ?

Un requérant d’asile est une personne qui se rend dans un pays tiers pour y demander l’asile, c’est-à-dire un droit de séjour et la protection de l’État d’accueil, et dont la procédure d’asile est encore en cours.  

… migrant ?

Les migrants quittent leur pays en quête d’une vie meilleure, pour trouver du travail ou pour retrouver des membres de leur famille. Ils peuvent rentrer dans leur pays sans crainte. Alors que l’accueil de migrants relève très largement du droit discrétionnaire des États, ceux-ci ont l’obligation de protéger les réfugiés en vertu de traités internationaux. La plupart des migrants entrent légalement dans l’État de séjour, mais sont souvent contraints d’emprunter des itinéraires dangereux et de faire appel à des passeurs pour atteindre la frontière.  

…personne déplacée à l’intérieur de son pays ?

Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays partent de chez elles pour les mêmes raisons que les réfugiés. Elles ne franchissent par contre pas la frontière et séjournent donc sur le territoire de leur pays d’origine.  

…apatride ?

Avoir une nationalité est une chose naturelle pour la plupart d’entre nous. Pourtant, il y a à travers le monde plus de 10 millions de personnes qui sont apatrides, dont beaucoup de réfugiés. Les causes de l’apatridie sont multiples : discrimination ethnique, déplacement de frontières nationales ou lacunes dans les lois sur la nationalité. Les apatrides n’ont souvent pas accès à la scolarisation, aux services médicaux ou au marché du travail. Ils ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire et n’ont souvent même pas le droit de se marier.